1- Fiche Entreprise

ASSAD-HAD
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37000 Tours.
Tel : 02 47 36 29 29
Fax : 02 47 05 81 48
Mail : contact@assad-had.org

Président de l’association : Monsieur Pascal MENAGE,

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L’association ASSAD-HAD s’engage à protéger les éventuelles données personnelles collectées lors de la prise de contact.

2- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause ASSAD-HAD  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.assad-had.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.assad-had.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à l’adresse contact@assad-had.org.

 

3- Médiation de la consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de l’ASSAD-HAD, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

4- Index égalité professionnelle

Dans le cadre des obligations ministérielles, l’ASSAD-HAD met à votre disposition l’index annuel d’égalité professionnelle.

TELECHARGER L’INDEX EGALITE 2019

L’Index de l’égalité professionnelle a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées dans le monde du travail.
L’égalité professionnelle est une question de justice sociale mais également de performance économique et sociale.