LES PRISES EN CHARGE

ASSAD-HAD vous permet de bénéficier d’aides financières pour ses interventions à votre domicile. En effet, l’assurance maladie peut rembourser jusqu’à 100% de vos frais. De même, mutuelle, Conseil général, Caisses de retraite, Assurance … peuvent être présents pour vous accompagner financièrement dans votre besoin s’interventions à domicile.

 

Pour les interventions relevant du secteur Sanitaire et Médico-social :

En Hospitalisation A Domicile, le montant journalier moyen s'élève à 200 euros.

  • S’agissant de prestation de soins délivrée sur prescription, le financement est principalement assuré par les caisses d'assurance maladie et les mutuelles des patients.

En Service de Soins Infirmier A Domicile, le prix de journée est d’une trentaine d’euros.

  • S’agissant de prestation de soins délivrée sur prescription, le financement  assuré par les caisses d'assurance maladie.

La résidence  d’accueil pour retraités facture à chacun les prestations suivantes :

  • Un loyer pouvant ouvrir droit  sous condition de ressource au bénéfice de l’APL servie par la Caisse d’Allocation Familiale,

La Méthode d'Action pour l’Intégration des services d'aides et de soins dans le champ de l’Autonomie des malades d’Alzheimer  (MAIA) dispose d’un budget versé sous forme de dotation par l’Agence Régionale de la Santé. Elle sert donc gratuitement ses interventions auprès du public concerné.

Pour les interventions relevant du secteur Social et des Services :

Les prestations d’Aide A Domicile réalisées en prestataire sont facturées selon le nombre d’heures réalisées.

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier suivant leur niveau de dépendance d’une prise en charge financière partielle assurée par leur caisse de retraite ou par le Conseil Général (APA, aide ménagère au titre de l’aide sociale,…),
  • Les personnes handicapées de moins de 60 ans peuvent bénéficier suivant leur niveau de handicap d’une prise en charge financière partielle assurée par le Conseil Général (PCH), des mutuelles,…

 

Pour les interventions d’accompagnement à domicile réalisée en mode mandataire, la personne aidée procède directement au paiement du salaire de son employée de maison selon les indications du bulletin de salaire. L’association facture des frais de gestion dont le montant est fonction du barème ci-joint (A inclure) et appelle également les cotisations dues par l’employeur au titre de cet emploi auprès de l’URSSAF d’Indre et Loire.

La encore, des prise en charges financière partielles ou totales peuvent être obtenues auprès du Conseil Général, des caisses de retraites, des mutuelles ou assurances,…

  • La prise en charge financière est assurée selon les règles de l'aide sociale à l'hébergement.
  • les aides financières légales et extra-légales versées par le Conseil général : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
  • l’aide ménagère au titre de l’aide sociale

Il s'agit d'une aide à domicile sous la forme de services ménagers. Elle est destinée à une personne âgée vivant seule ou avec une personne ne pouvant lui apporter l’aide nécessaire. Cette aide est soumise à une condition de ressources.    
Les personnes âgées de 65 ans, ou 60 ans reconnus inapte au travail peuvent en bénéficier. Elles doivent  appartenir aux GIR 5 ou 6. Il est nécessaire d’avoir son domicile de secours en Indre et Loire.

Les ressources doivent être inférieures ou égales au montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou au Minimum Vieillesse soit :

  • Personne seule : 777,16 €/mois
  • Couple : 1 206,59 €/mois.

Le nombre d'heures attribuées est fixé après évaluation médicale. La limite maximale est de trente heures par mois. La durée de prise en charge est généralement fixée à 2 ans.

Tout bénéficiaire de l'aide ménagère au titre de l'aide sociale, acquitte une participation horaire dont le montant est fixé périodiquement par le Conseil général. Au 1er janvier 2011 il était fixé à 1,74 €/Heure.

  • L’APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

Exoneration

Les honoraires payés par l'assuré constituent la base de remboursement de la sécurité sociale, qui applique un coefficient de prise en charge (70% pour les honoraires de ville)

 

Bénéficier d’une prise en charge à 100% grâce à l’assurance maladie :

 

Traitements médicaux lourds, il s'agit notamment des traitements ou soins suivants :

  • traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD),  
  • traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou plusieurs affections invalidantes, après accord du service médical de l'assurance maladie,
  • suivi clinique et paraclinique lorsque l'état de santé d'une personne, ayant été atteinte d'une affection inscrite sur la liste des ALD, ne requiert plus aucun traitement.

 

Titulaires de pensions ou rentes , Sont concernés notamment les titulaires des pensions suivantes :

  • pension ou allocation versée en compensation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle si le taux de la rente est au moins égal à 66,6 %,
  • pension d'invalidité,
  • pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité,
  • pension de réversion (sous réserve de remplir les conditions d'âge et d'obtention d'une pension d'invalidité),
  • pension militaire.

 

Maternité : Sont concernés les soins suivants :

  • soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité,
  • soins pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement,
  • hospitalisation et soins dispensés aux nouveau-nés dans un établissement de santé durant les 30 jours suivant la naissance.

 

Enfants et adolescents

Sont concernés :

  • l'hébergement en établissement d'éducation spécialisée des enfants et des adolescents handicapés,
  • le transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP),
  • les soins dispensés aux enfants et adolescents victimes de sévices sexuels,
  • l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les mineures ne disposant pas du consentement de leur(s) parent(s).